Castres passe au PV électronique

PVe Exyzt en action

La semaine prochaine, notre petite ville de Castres (41 000 habitants), dans le Tarn, passe au procès-verbal électronique (PVe) avec notre solution TAe. La police municipale, soit une soixantaine d’agents, sera ainsi équipée de nos smartphones Cipherlab RS30.

Qu’est-ce qu’un PV électronique ?

Il s’agit d’un procès-verbal dressé sous forme numérique, sur smartphone par exemple. L’avis de contravention est envoyé directement au titulaire de la carte grise du véhicule par le Centre National de Traitement des infractions routières. Un papillon de notification est généralement placé sur le pare-brise, pour les infractions liées au stationnement, mais n’est pas obligatoire.

Le PVe remplace le timbre-amende pour toutes les infractions relatives à la circulation routière : stationnement non autorisé, refus de priorité, circulation en sens interdit, excès de vitesse, stop non marqué, feu rouge grillé, ceinture de sécurité oubliée, téléphone au volant, etc. Le PVe peut également être utilisé pour les nuisances (sonores, olfactiles, divagation d’animaux, ivresse sur la voie publique…).

Le délai de transmission varie entre 3 et 8 jours ouvrés.

Il est possible de régler le PV électronique par Internet, par téléphone ou en ligne chez le buraliste.

L’amende est minorée si elle est réglée dans un délai de 15 jours (hors stationnement), et il est toujours possible de contester.

Attention, le 1er janvier 2018 le système va changer pour le stationnement impayé ou dépassé.

Source : Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions routières