Le petit lexique de la décentralisation du stationnement

Décentralisation du stationnement payant de surface

Pas facile de se retrouver dans tous les acronymes liés à la décentralisation du stationnement payant, qui entre en vigueur le 1er janvier 2018. Exyzt vous facilite la tâche avec un petit lexique des termes les plus usités. Pour des explications détaillées, consultez notre article de fond sur la mise en place du FPS.

Les termes signalés par un astérisque ont été spécifiquement créés par la loi MAPTAM. 

ANTAI
Agence Nationale du Traitement Automatique des Infractions au code de la route (dépend du ministère de l’Intérieur). Se prononce « entaï ».
CCSP *
Commission du Contentieux du Stationnement Payant : cour administrative d’appel nationale, mise en place au 1er janvier 2018, à Limoges. Voir le décret relatif à la CCSP.
CNT
Centre National de Traitement des Infractions (à Rennes).
Décentralisation du stationnement *
Parfois appelée dépénalisation du stationnement. Consister à redonner aux communes la gestion du stationnement payant de surface.
FPS *
Forfait de Post-Stationnement : somme redevable en cas d’insuffisance ou de non-paiement immédiat de la redevance de stationnement (remplace le 1er janvier 2018 le PV pour stationnement impayé ou dépassé). Il est équivalent au tarif de la durée maximale autorisé. Les tarifs sont fixés par les villes.
GMAO
Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur.
LAPI
Lecture Automatisée des Plaques d’Immatriculation (véhicule roulant).
MAPTAM
Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014, qui instaure la décentralisation du stationnement.
MFPS *
Équivalent du MIF pour les FPS (notification de l’ANTAI).
MIF
Message d’Infraction (envoyé à l’ANTAI) dans le cadre du PV électronique.
Plage horaire de stationnement
Durée maximale de stationnement autorisé pour un véhicule dans une zone payante (2h par exemple).
PVe
PV électronique, pour les infractions à la loi.
RAPO
Recours Administratif Préalable Obligatoire : pour contester un FPS.
Redevance de stationnement *
Le montant payé à l’horodateur par l’automobiliste en début de stationnement.
Titre exécutoire
Document permettant à l’État, via l’ANTAI, de lancer la procédure de recouvrement forcé des FPS impayés après 3 mois (avec majoration).

Schéma décentralisation du stationnement : Usager, FPS, RAPO, ANTAI, CCSP

Article créé le 24 mai 2017 et régulièrement mis à jour